La Cour constitutionnelle russe a approuvé ce dimanche la signature de l’adhésion de quatre nouveaux territoires au pays.
Les territoires seraient les républiques de Donetsk, Lougansk et les régions de Kherson et Zaporozhie, qui – par référendum – ont soutenu le processus d’adhésion à la Russie.
Dans quatre résolutions distinctes publiées le 2 octobre, la Cour constitutionnelle a jugé que chacun des quatre accords de constitution, déjà signés mais en attente d’entrée en vigueur, « correspond à la Constitution de la Fédération de Russie », fait référence à l’agence de presse Sputnik.
Dans le texte, il est indiqué qu’une période de transition de quatre ans sera créée – jusqu’en janvier 2026 – pour que le processus complet d’adhésion des territoires soit mené à bien, dans les domaines économique, financier et juridique.
De même, ils soulignent que tous les habitants de ces territoires se verront garantir la préservation de leurs langues respectives et le droit à l’enseignement dans leur langue maternelle.
Dans les 10 jours suivant l’incorporation, le président russe nommera les chefs par intérim des républiques de Donetsk et de Lougansk, ainsi que des provinces de Kherson et de Zaporozhye.
Désormais, les accords doivent être ratifiés respectivement par les deux chambres du Parlement russe, la Douma d’Etat et le Conseil de la Fédération.
Le débat devrait commencer mardi prochain.
Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi dernier les traités officiels d’adhésion de quatre régions ukrainiennes à la fédération, après avoir validé les référendums au cours desquels l’union a été approuvée à Donetsk, Lougansk, Kherson et Zaporozhye.
Les habitants de ces territoires ont exprimé leur volonté de rejoindre la Russie lors des référendums qui se sont tenus du 23 au 27 septembre. Cette décision a été soutenue par 99,23% des électeurs du RPD, 98,42% du RPL, 87,05% de la région de Kherson et 93,11% de la région de Zaporozhye.
