São Paulo – Le ministre Alexandre de Moraes, de la Cour suprême fédérale (STF), a ordonné ce vendredi (20) le blocage des biens immobiliers, automobiles et autres actifs du député Daniel Silveira (PTB-RJ). La mesure est de garantir le paiement des amendes infligées au parlementaire, pour avoir refusé de porter un bracelet de cheville électronique. Dans la décision publiée aujourd’hui, le ministre a justifié la mesure « grave » par le comportement du député.
Le STF a déjà infligé trois amendes à Silveira, totalisant 645 000 R$, pour non-respect des mesures de précaution. Le 20 avril, le STF a condamné le député à 8 ans et 9 mois de prison pour atteintes à la démocratie. Le lendemain, cependant, le président Jair Bolsonaro (PL) a gracié le député.
Moraes comprend cependant que les mesures de précaution continuent d’être valables, jusqu’à ce que la Cour suprême juge de la constitutionnalité du décret présidentiel. Le procès n’a pas encore de date pour avoir lieu. Cependant, après avoir reçu la grâce, Daniel Silveira a admis qu’il avait cessé d’utiliser le bracelet de cheville électronique.
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« Cette circonstance – la déclaration expresse du prévenu selon laquelle ‘il ne portera plus de bracelet à la cheville, car il se conforme au décret du président de la République’ – indique la nécessité d’adopter des mesures plus lourdes, qu’elles permettent l’exécution éventuelle de l’obligation de payer la sanction pécuniaire, notamment compte tenu de la forte probabilité que l’irrésignation du prévenu persiste dans le temps », lit-on dans un extrait de la décision.
Au début du mois, Moraes avait déterminé le blocage des comptes du député, lorsque les amendes pour avoir retiré le bracelet de cheville ont atteint 405 000 R$. Mais face au « comportement inadéquat » du membre du Congrès, qui reste dans l’outrage, Moraes a décidé d’imposer de nouvelles sanctions. « La jurisprudence du Tribunal fédéral est pacifique en ce sens que, une fois les conditions légales remplies, il est tout à fait possible de déclarer l’indisponibilité des biens », a déclaré le ministre.
