STF détermine l’exigence d’un passeport vaccinal pour entrer dans le pays

São Paulo – Le ministre Luís Roberto Barroso, de la Cour suprême fédérale (STF), a décidé que le passeport vaccinal pour les voyageurs arrivant au Brésil de l’étranger ne peut être délivré que pour des raisons médicales, si le voyageur vient d’un pays où il n’y a aucune preuve de vaccin disponible ou pour des raisons humanitaires exceptionnelles.

Barroso a partiellement accordé l’injonction demandée par le parti Sustainability Network dans l’allégation de violation du précepte fondamental (ADPF) 913. Le ministre a demandé que la décision soit renvoyée à un référendum lors d’une session extraordinaire de la plénière virtuelle de la Cour.

Dans la décision, il a compris que le sujet était urgent en raison de l’augmentation des voyages dans la période à venir et du risque que le Brésil devienne une destination anti-vaccin.

« L’entrée quotidienne de milliers de voyageurs dans le pays, l’approche des fêtes de fin d’année, des événements pré-carnaval et du carnaval lui-même, capables d’attirer un grand nombre de touristes, et la menace de promouvoir un tourisme anti-vaccin, compte tenu l’imprécision des règles qui exigent sa preuve, constituent un risque imminent non équivoque, qui autorise l’octroi de l’injonction.

Droit fondamental

En action, le Réseau a demandé au gouvernement fédéral d’adopter les mesures recommandées par l’Agence nationale de veille sanitaire (Anvisa) pour entrer dans le pays afin de contenir la propagation du covid-19.

Après l’action, le gouvernement a publié l’ordonnance interministérielle 611/221, qui exigeait, pour les étrangers arrivant au Brésil, un passeport vaccinal ou, à défaut, une quarantaine de cinq jours suivie d’un test négatif pour le virus avant d’être autorisé à circuler sur le territoire national.

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Lors de l’analyse du dossier, le ministre a rappelé que le Tribunal fédéral a l’obligation constitutionnelle de protéger les droits fondamentaux à la vie et à la santé. « Il y a déjà plus de 600 000 vies perdues et les attitudes de déni persistent encore », a ajouté Barroso. Il a rappelé les différentes décisions déjà prises par le STF pendant la pandémie, comme celle qui stipulait la vaccination obligatoire avec la possibilité d’imposer des restrictions à ceux qui refusent.

objectif

Pour le ministre, l’ordonnance interministérielle répond partiellement aux recommandations d’Anvisa en matière de voyageurs, mais le texte « présente des ambiguïtés et des inexactitudes qui peuvent donner lieu à des interprétations divergentes, au détriment des droits constitutionnels à la vie et à la santé en cause ».

Il a ajouté qu’autoriser le libre choix entre un passeport vaccinal et une quarantaine suivie d’un test « crée une situation d’absence absolue de contrôle et l’inefficacité conséquente de la règle ».

Barroso a décidé que l’ordonnance sur les voyageurs arrivant au Brésil doit être interprétée conformément aux notes techniques 112 et 113/2021, émises par Anvisa, et en tenant compte du fait que le remplacement de la preuve de vaccination par l’alternative de quarantaine s’applique uniquement : 1- voyageurs considérés inéligible à la vaccination, selon les critères médicaux en vigueur ; 2- qui viennent de pays où, manifestement, il n’y avait pas de vaccination disponible avec une large gamme ; 3-pour des raisons humanitaires exceptionnelles.

La décision de Barroso prend effet à partir du moment où les organismes concernés sont informés, ce qui devrait intervenir lundi (13). Le ministre demandera que la décision soit soumise à référendum lors d’une session extraordinaire de la plénière virtuelle de la Cour.

Avec Agência Brasil et Folha de S.Paulo

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