São Paulo – L’Institut brésilien pour la protection de l’environnement (Proam) a déposé une action civile publique pour la suspension des effets du décret nº 65.274 / 2020 de João Doria sur la recherche environnementale. Signé par le gouverneur João Doria en octobre dernier, il modifie les lois qui ont créé le système forestier d’État (Sieflor) et la Fondation forestière.
Selon l’organisation, le décret a transféré la gestion des recherches de Sieflor au Secrétariat aux infrastructures et à l’environnement, dont l’objectif n’est pas la recherche scientifique ou la gestion directe des unités de conservation et des parcs d’État. Avec cela, il crée de nouveaux droits, obligations et attributions administratives et patrimoniales.
En outre, le décret a restructuré les attributions de l’Institut forestier, de gérer la recherche et de gérer tous ces domaines avec la Fondation forestière et Sieflor. Et il les a déléguées à des organes sans compétence juridique, méconnaissant ainsi les principes et les normes de la Constitution fédérale, des conventions internationales et des traités dont le Brésil est signataire.
Risques pour l’environnement
Pour couronner le tout, les lignes scientifiques environnementales existantes dans le cadre de l’Institut forestier, de l’Institut de botanique et de l’Institut géologique ont été anéanties. Loi no. 17 293/2020, provenant du projet de loi 579/2020, rédigé par l’exécutif lui-même, a éteint l’Institut forestier, mais pas ses attributions. Et il a déterminé la fusion des deux autres instituts.
Pour l’organisation, les risques apportés par le décret de Doria à la recherche sur l’environnement et la biodiversité dans des zones étatiques spécialement protégées, axées sur la recherche, la conservation et la production durable dans les forêts domaniales, sont évidents.
Déposé ce dimanche (16), le procès réclame l’octroi d’une injonction préliminaire, suspendant les effets du décret jusqu’à ce que le Secrétariat aux infrastructures de l’environnement expose les raisons et aussi les éléments techniques qui justifient la modification du système forestier d’État (Sieflor). Et que les conseils de gestion des Unités de Conservation impliquées, la commission thématique sur la Biodiversité, les Forêts, les Parcs et les Aires Protégées et la session plénière du Conseil d’Etat pour l’Environnement (Consema) soient entendus. Et ce n’est qu’alors que la Justice décide de la nullité du décret.
